Conditions Générales

Champ d'application
Livraison et délai de livraison
Disponibilité des produits
Paiement et sécurité
Transfert de propriété - Transfert de risques
Données personnelles, confidentialité, droits de rectification
Protection des mineurs
Droit applicable
Prix
Droit de rétractation, Droit de retour, échange

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente concernent le prestations et ventes effectuées par la société e-TPC Sàrl (Suisse) par le biais de contrats ou au travers de ses sites Internet: 2send, 2give.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente par contrat où en ligne de biens et de services proposés par e-TPC Sàrl (Suisse) à l'acheteur.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants: les présentes conditions générales, les contrats de ventes ou bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues, les conditions générales prévaudront.
Informations sur la société :

2send.ch
e-TPC Sàrl
Route de la Métraude 8
1092 Belmont-sur-Lausanne
Suisse

 

TVA (en cours)
Registre du commerce CH-550-1074984-8

Entrer en vigueur:

Les présentes conditions générales s'appliquent pour tous les utilisateurs des sites de e-TPC Sàrl (Suisse) et plus généralement les clients entrant en relation avec le société. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par e-TPC Sàrl (Suisse).

Acceptation des conditions de vente:

Le fait de remplir le bon de commande et/ou de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Ainsi la validation par « clic » de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Réserves:

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Intégralité:

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales. Etant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Livraison et délai de livraison

Les produits ou lettres sont livrés ou envoyés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Adresse de livraison :

Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent sa responsabilité : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les objets commandés.

Délais de livraison :

Nous nous engageons à respecter la date de livraison indiquée sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et e-TPC Sàrl (Suisse) ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. e-TPC Sàrl (Suisse) se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Hors Suisse :

Actuellement nous effectuons nos livraisons uniquement en Suisse. Pour les autres destinations, nous vous prions de vous rendre sur les sites de nos partenaires en Europe.

Sites partenaires (en cours de partenariats)

Réserves d'usages :

Le destinataire du colis ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé. Il incombe au destinataire d'indiquer par écrit toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de  la date et la signature. Le destinataire ou l'acheteur devra nous informer dans les meilleures de cette anomalie et nous confirmer, dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé à e-TPC Sàrl (Suisse).

Responsabilités :

Nous nous efforçons d'acheminer dans les meilleures conditions la marchandise et nous déclinons toute responsabilité des risques de transport. Dans tous les cas, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Erreur de livraison :

L'acheteur devra formuler, par mail à e-TPC Sàrl (Suisse) dans un délai de 5 jours suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Les articles ne devront en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera e-TPC Sàrl (Suisse) de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée, sauf en cas de vice caché.

Force majeure:

Ni nous, ni l'acheteur n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans un délai de 5 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Disponibilité des produits

Le concept du service proposer réside dans l'originalité de la recherche d'un produit en fonction de critère et non dans la commercialisation spécifique de produits.

Descriptifs:

Les photographies et les textes présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Aucune indemnité ne peut être exigée pour cause d'illustrations, textes et prix erronés ou pour les retards de livraison.

Remplacement :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, e-TPC Sàrl (Suisse) se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs. Le produit sera remplacé dans la mesure du possible par un article répondant au plus prés aux critères sélectionnés et au prix indiqué. L'acheteur en sera informé au plus tôt de l'indisponibilité de produit répondant tout ou partis des critères et aura la possibilité d'annuler sa commande et bon d'échange lui sera proposé en retour.

Limite des stocks :

Les offres présentées par e-TPC Sàrl (Suisse) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. e-TPC Sàrl (Suisse) ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

Paiement et sécurité

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Règlement :

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Autorisation :

L'acheteur garantit à e-TPC Sàrl (Suisse) qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. e-TPC Sàrl (Suisse) se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. e-TPC Sàrl (Suisse) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Paiement et sécurité :

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par Paypal. Il présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations transmises sont protégées et cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de leur transmission. De plus, nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires seule notre banque y aura accès.
C'est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n'est pas validé) sera confirmé au client par email.

Transfert de propriété - Transfert de risques

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Transfert du risque :

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration des produits qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de e-TPC Sàrl (Suisse) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Données personnelles, confidentialité, droits de rectification

Confidentialité :

Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail). Et e-TPC Sàrl (Suisse) s'interdit tout emploi des données confiées pour un usage autre que le suivi de qualité de sa clientèle.

Données :

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles, dans le cadre du traitement des commandes, nos partenaires prestataires ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins.

Responsabilité :

e-TPC Sàrl (Suisse) met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc e-TPC Sàrl (Suisse) de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Spécificité pour la France

Informatique et Libertés :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse e-TPC Sàrl (Suisse).

Protection des mineurs

Au sein de l'Europe et de la Suisse, les boissons alcooliques, les objets, films et jeux interdits au mineurs ne peuvent pas être vendues ou remises aux enfants ni aux jeunes de moins de 16 ans, ni aux moins 18 ans selon le cas. Par votre commande vous reconnaissez ces dispositions et déclarez que vous êtes autorisé à l'achat.

Droit applicable

Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations.
Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation d'un site Internet de e-TPC Sàrl (Suisse) sera géré par les présentes conditions générales. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises aux droits des tribunaux compétents:

Le cas échéant, les tribunaux du Canton de Vaud seront seuls compétents.
Les conditions générales de e-TPC Sàrl (Suisse) sont rédigées en français, allemand et anglais. En cas de contradictions, la version française fait foi.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port et le service proposé par la société e-TPC Sàrl (Suisse). Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Exportation:

Pour toute livraison extérieure au pays, les éventuels droits de douanes ou taxes locales à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.

Devise:

Toutes les commandes sont facturées et payables en CHF (francs suisses) uniquement. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

TVA :

Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses) et incluent la TVA légale en vigueur. La société e-TPC Sàrl (Suisse) est assujettie à la TVA, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Devise:

Toutes les commandes sont facturées et payables en CHF (francs suisses) uniquement. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

TVA :

Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses) et incluent la TVA légale en vigueur. La société e-TPC Sàrl (Suisse) est assujettie à la TVA, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Spécificité pour la France

Loi Lang :

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Droit de rétractation, Droit de retour, échange

Les présentes conditions générales ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Nous garantissons à nos clients un état irreprochable de nos produits ainsi qu'un service de qualité. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation et le stockage inappropriés des objets. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant des articles commandés.

Retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sous forme de bons à utiliser sur les Boutiques: Cadeaux 2give, Prestation 2send, sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et n'avoir subi aucune détérioration afin de pouvoir nous retourner la marchandise par la poste.

Exclusion:

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les articles fragiles ou personnalisés ne peuvent être retournés, ainsi sont exclut du droit de retour: articles avec gravures, lampes, plantes, cigares, articles personnalisés, etc..). Il en va de même pour les articles bénéficiant de la protection des droits d'auteurs, comme les produits multimédias, vidéos et DVDs software et tout support de sons et images. Pour des raisons hygiéniques, les sous-vêtements et la literie ne peuvent être retourné.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc.

Responsabilités :

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. L'acheteur etant informé que la société e-TPC Sàrl (Suisse) n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de ses sites Internet. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Forces majeure :

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.

Retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sous forme de bons à utiliser sur les Boutiques: Cadeaux 2give, prestations 2send, sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et n'avoir subi aucune détérioration afin de pouvoir nous retourner la marchandise par la poste.